Réglementation
La prise de photographies aériennes sur le territoire français est très réglementée, d’autant plus depuis l’essor des aéronefs non captifs et sans pilote à bord: les Drones!
Le Télépilote
Il est nécessaire de bien différencier le pilotage de drone dans le cadre d’un usage loisir et d’un usage professionnel.
La DGAC a édité un guide pratique régissant l’usage du drone loisir! N’hésitez pas à consulter le document ci dessous.
Dans le cadre d’un usage professionnel, il faut également différencier le télépilote et l’exploitant.
Pour piloter un drone dans le cadre pro, il vous faut:
- le brevet théorique ULM
- une DNC (Déclaration de niveau de compétence)
Si vous êtes exploitant, il vous faut également:
- une entreprise déclarée avec numéro siret
- un MAP (Manuel d’activité Particulières) qu’il n’est plus nécessaire d’envoyer à la DGAC
- une déclaration d’activité à la DGAC de votre région
- du matériel homologué par la DGAC
- une assurance
A noter que si vous êtes exploitant et télépilote, vous pouvez vous auto-délivrer la compétences sinon vous devez vous former auprès d’une société qui assurera la formation.
Drone Littoral s’est formé auprès de Isodrone
Le Matériel
Pour un usage professionnel, le matériel doit être homologué par la DGAC. Cette homologation peut être fourni par votre revendeur au moment de l’achat ou après si vous aviez déjà un aéronef en loisir et que vous voulez l’utiliser en mode professionnel.
Cette formalité est obligatoire et consiste juste en un document attestant de l’homologation de votre appareil.
Cela vous coutera dans les 200 euros.
Les Scénarios de Vol
Les scénarios de vol constituent le point le plus important pour pouvoir exercer son activité dans un cadre légal.
Nous ne pouvons pas faire voler les drones, n’importe où et n’importe quand. Selon les caractéristiques du projet, des demandes d’autorisations spécifiques ou des déclarations doivent être formulées.
Zone Peuplée
S3
Déclaration - 5 jours de préavis
Déclaration à adresser à la préfecture territorialement compétentes
Hors Vue
S2
Notification - 2 jours de préavis
Envoyer un mail à la DSAC au plus tôt l’avant-veille du vol prévu et au plus tard à minuit la veille du vol prévu
De Nuit
Dérogation - 30 jours de préavis
Adresser à la préfecture territorialement compétente une demande de dérogation en copie à la DSAC
Dépassement Limites de hauteur de vol
S2 Hors vue
Dérogation - 30 jours de préavis
Adresser à la préfecture territorialement compétente une demande de dérogation en copie à la DSAC
